Le prêt à taux zéro (PTZ) 2018: moins avantageux?

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Contrairement à l'année 2017 , 2018 marque l'arrivée d'une nouvelle réforme du prêt à taux zéro (communément appelé PTZ ou PTZ+), en effet, le gouvernement souhaitant encourager la construction de logements dans les zones où la demande est supérieure à l'offre, les critères ont été revus pour cibler celles-ci au mieux. Ainsi, le PTZ dans les zones B2 et C est en péril, bien qu'il ait été renouvelé jusqu'au 31/12/2019, risque de disparaître après cette date.

Il est pour le moment maintenu dans les zones A, Abis et B1 jusqu'au 31/12/2021.

 

1- Rappel des principes de base

 

Comme c’est le cas depuis janvier 2012, le Prêt à taux zéro demeure réservé aux acquisitions de logements neufs destinés à la résidence principale des emprunteurs.

Les travaux de grande ampleur, entrainant une remise à neuf du logement, permettent également d’en bénéficier sous certaines conditions(1) qui ont elles aussi été revues. En effet, le PTZ dans l'ancien n'existe plus pour les zones A, A bis et B1 depuis le 1er janvier 2018.

En effet, afin d’être éligible, le logement devra répondre aux normes de performance énergétique de la Réglementation Thermique 2012 (RT 2012).

Sont concernées les personnes physiques primo-accédantes à la propriété (2) , qui sollicitent parallèlement un prêt bancaire principal  pour financer leur acquisition. Elles doivent également répondre aux plafonds de ressources définis ci-après.

 

(1) voir Le PTZ dans l’ancien avec travaux sur le site du ministère du logement

(2) ménages non propriétaires de leur résidence principale durant les 24 mois précédent l’opération

 

2- Les plafonds à compter du 1er janvier 2018

 

La révision des plafonds du PTZ+ est effective pour toutes les offres de prêt émises après la date du 31 décembre 2015.

Plusieurs plafonds sont à prendre en considération pour le calcul des droit au PTZ+ d’un ménage.

 

a-Plafond de ressources

Le premier est le plafond de ressources à ne pas dépasser. Ce critère va  définir l’éligibilité du ménage au dispositif:

Plafond de ressources des occupants du futur logement
NB occupants logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000 € 30 000 € 27 000 € 24 000 €
2 51 800 € 42 000 € 37 800 € 33 600 €
3 62 900 € 51 000 € 45 900 € 40 800 €
4 74 000 € 60 000 € 54 000 € 48 000 €
5 85 100 € 69 000 € 62 100 € 55 200 €
6 96 200 € 78 000 € 70 200 € 62 400 €
7 107 300 € 87 000 € 78 300 € 69 600 €
À partir de 8 118 400 € 96 000 € 86 400 € 76 800 €

 

Idee

NB: Les revenus à prendre en compte sont ceux de toutes les personnes destinées à habiter le logement, et non uniquement ceux des emprunteurs.

 

Une fois l’éligibilité déterminée, il convient d’appliquer d’autres plafonds pour connaître le montant de PTZ+ qui sera accordé au ménage.

 

b-Base maximum de calcul

Si le montant du PTZ+ reste calculé sur la base de 40%  du montant total de l’opération (celui-ci s’entend frais d’agence inclus) en zone A, A bis et B1, il a été divisé par deux en zone B2 et C et n’excédera donc pas 20% du montant de l'opération,  dans la limite des plafonds ci-dessous:

 

Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé, selon la zone d'implantation et le nombre d'occupant du logementCe tableau présente le coût maximal de l'opération immobilière servant de base au calcul de la valeur du PTZ+ sera calculé. Ce coût dépend du nombre d'occupants du logement et de la zone dans laquelle se situe le logement.
NB occupants logement Zone A bis et A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

 

Exemple 1:

Un célibataire touche moins de 37000€/an(3) et achète sa première résidence principale dans le neuf, en zone A, pour un montant d’opération de 160 000€. Il aura donc droit à un Prêt à Taux Zéro à hauteur de  40% de 150000€ (plafond) soit 60 000€.

Exemple 2:

Un couple touche moins de 51800€/an et achète sa première résidence principale dans le neuf, en zone B2, pour un montant d’opération de 180 000€.

Il aura donc droit à un Prêt à Taux Zéro à hauteur de  20% de 154000€ (montant de l’opération) soit 30 800€.

 

(3) en 2015, le plafond de ressources pour un célibataire en zone A était de 36000€

 

3- Le PTZ+ en pratique

 

Au delà de l’éligibilité, les revenus du ménage (et notamment le Revenu Fiscal de Référence – ou RFR), permet de définir le mode de remboursement qui peut s’appliquer pour un ménage donné.

En effet, il est bien souvent possible de bénéficier d’un différé en début de prêt pouvant durer plusieurs années.  Celui-ci peut réduire significativement l’opération, car il permet de rembourser une somme plus importante sur le prêt principal pendant cette période.

Comme évoqué en début d’article, le PTZ+ applicable à l’ancien tend à disparaître et a été limité aux zones B2 et C pour le moment.

 

Enfin, il est à noter qu’un prêt à taux zéro, ne doit occasionner aucun frais de dossier, ni de remboursement ancipité. Seules les assurances adossées et les frais de garantie constitueront le coût du crédit.

 

4- En conclusion

 

La version 2018 du prêt à taux zéro, marque un tournant, après 2 années aux conditions d'octroi élargies et inchangées, le gouvernement souhaite orienter cette aide vers les zones dans lesquelles la construction de logements est nécessaire.

 

-Bases de calcul permettant des enveloppes moins importantes

-La possibilité de bénéficier du PTZ pour une acquisition dans l’ancien + travaux désormais limitée à certaines zones

 

La section calculatrices du site vous permet de calculer votre droit au PTZ.

Pour aller plus loin: vous trouverez sur Service-public.fr tous les plafonds détaillés du PTZ.

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