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L’assurance emprunteur en détail

Assurance
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L’assurance emprunteur est une assurance qui vient couvrir les remboursements de votre prêt en cas de soucis de santé donnant lieu à une baisse temporaire ou définitive de vos revenus, ou en cas de décès. Les modalités de couverture peuvent varier en fonction du type d’opération que vous réalisez, de votre situation et des exigences de la banque choisie.

 

L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

 

L’établissement prêteur vous demandera au minimum un contrat d’assurance couvrant 100% du capital emprunté. Cela lui permet de s’assurer que si un accident de la vie vous prive de tout revenu, le prêt sera malgré tout remboursé.

 

Bien que cela arrive parfois, il est très rare qu’un établissement de crédit accepte de vous financer sans assurance.

Dans ce cas, celui-ci vous demandera bien souvent, pour compenser, le nantissement de l’un de vos avoirs pouvant assurer le remboursement du prêt.

Au-delà de l’obligation, considérez qu’il est important pour vous d’être bien assuré afin de vous prévaloir de ne plus pouvoir faire face au remboursement de votre prêt en cas d’incapacité de travail.

 

Quel est le coût de l’assurance ?

 

Le coût de l’assurance varie en fonction de votre âge, de la durée du prêt et de votre condition physique.

A cet effet, il vous sera demandé lors de la souscription à un contrat d’assurance, de remplir un questionnaire de santé permettant à l’assureur d’évaluer le risque. L’établissement de crédit qui vous financera, vous proposera certainement d’adhérer à son assurance, et bien que cela soit aujourd’hui interdit par la loi HAMON, certains continuent à conditionner l’accord de votre prêt à la souscription à leur contrat d’assurance.

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez-vous retourner contre l’établissement qui vous aura fait de la vente forcée.

 

Gardez toutefois à l’esprit que vous avez aujourd’hui la possibilité de changer d’assureur au cours de la première année de vie du prêt sans que votre banque ne puisse vous facturer de frais supplémentaires, ni refuser cette substitution si les garanties proposées par votre nouvel assureur sont équivalentes à celle de votre contrat d’origine.

 

Quelle quotité d'assurance ?

 

Comme indiqué plus haut, il faut pour assurer le remboursement du prêt, une couverture au minimum à 100% du capital emprunté. Si vous êtes 2 emprunteurs, la répartition par défaut consiste assurer chaque emprunteur à 50%.

Ainsi, en cas de décès, l’assureur rembourse la moitié du capital restant dû, l’autre moitié continuant d’être remboursée par le conjoint survivant. Vous pouvez toutefois décider de vous assurer différemment afin de mieux adapter votre couverture à votre situation, en adoptant des quotités en cohérence avec vos revenus (par exemple 70% / 30%, si vos revenus se répartissent de la sorte).

 

La solution optimale revient à vous assurer à 200%. De cette façon, en cas de décès de l’un des emprunteurs, l’assurance rembourse le prêt en totalité.

 

AstuceNB: Dans ce cas, le coût est multiplié par 2, mais les compagnies d’assurances proposent aujourd’hui des tarifs suffisamment attractifs pour ne pas négliger cette option. En effet, elle demeure la meilleure en termes de couverture. Sachez qu’une délégation d’assurance externe peut vous revenir moins chère à 200% que l’assurance proposée par votre banque à 100%. Cela vaut le coup de comparer dans ce cas.

 

L'assurance dans la pratique

 

Les différentes compagnies ont chacune leurs points forts et leurs points faibles et vont être plus concurrentielles selon votre profil. Si vous êtes fumeur par exemple, préférez peut-être une compagnie qui ne fait pas de distinction de coût entre fumeur et non-fumeur.

C’est par l’intermédiaire d’un questionnaire de santé que vous communiquerez ces informations à l’assureur. Si votre questionnaire de santé révèle un historique médical, il est possible que vous ayez des examens complémentaires à effectuer et/ou un surcoût sur le montant de votre prime.

 

Dans tous les cas, il est important de ne pas risquer la fausse déclaration, car en cas de sinistre, l’assureur peut s’opposer à une prise en charge. Sachez que vous avez la possibilité de garder tous les éléments médicaux confidentiels et que vous n’êtes pas tenu d’en faire part à votre conseiller/courtier. A cet effet, vous pouvez choisir de retourner le questionnaire de santé directement à l’assureur.

 

 

AstuceNB: Si votre questionnaire de santé ne comporte que des réponses négatives, vous pourrez généralement obtenir votre certificat d’adhésion immédiatement. En revanche, s’il contient des réponses positives et qu’une étude par un médecin conseil est nécessaire, la décision de l’assureur vous sera adressée par courrier, avec une nouvelle proposition de tarification ou non.

 

 

Selon la compagnie, il peut vous être demandé de notifier les changements impactant votre santé. Par exemple, si vous vous êtes déclaré non-fumeur et que vous le devenez par la suite, certaines compagnies peuvent prévoir dans leurs conditions générales une obligation de notification, qui pourrait aboutir sur un refus de prise en charge si vous ne la respectiez pas.

 

La couverture de l'assurance emprunteur

 

a- Les garanties de base

 

La couverture minimale apportée par un contrat d’assurance emprunteur est la couverture en cas de décès (DC). Cependant, il est rare qu’un établissement bancaire se contente de cette garantie.

En effet, il faudra également vous assurer pour la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), complétée par l’Incapacité Temporaire de Travail (ITT) si vous achetez de la résidence principale.

Pour un investissement locatif par exemple, une couverture en DC/PTIA suffit car les loyers à percevoir permettent d’assurer, au moins en partie, le remboursement du prêt.

D’autres garanties peuvent être ajoutées à votre contrat sur votre demande (Perte d’emploi, invalidité permanente totale ou partielle, etc..) avec les coûts supplémentaires que cela implique. Pour certaines de ces garanties, le surcoût peut être quasi nul. Il ne faut donc pas hésiter.

 

b- Points de vigilance

 

Vérifiez bien les modalités de prise en charge avant de sélectionner votre contrat d’assurance.

Penchez vous notamment sur: -le délai de carence : Il peut varier de 15j à 180j. Plus il est court, plus le coût est élevé, mais s’il est trop long, il faut que vous soyez en mesure d’absorber les échéances non prises en charge. -les exclusions : les arrêts de travail liés aux affections dorsales ou à la dépression sont parfois exclus des contrats d’assurance par défaut. Il est important de vérifier si votre contrat est concerné.

Dans ce cas, il existe généralement une option permettant de les couvrir, moyennant un coût supplémentaire.

Veillez donc bien à comparer ce qui est comparable lors du choix de votre compagnie, car certaines prévoient la couverture de ces affections dans leur contrat de base. Si vous pratiquez un sport ou un métier à risque, il est fort possible également que la compagnie ajoute une exclusion ou une surprime liée à cette activité.

 

Comment résilier son assurance?

 

Pour résilier votre assurance, il faut soit:

 

-Que le prêt soit remboursé, auquel cas, une simple attestation de remboursement est à adresser à l’assureur afin que les prélèvements cessent. Si le prêt est arrivé à la date d’échéance initialement prévue, cette démarche n’est pas nécessaire.

 

-Que vous changiez d’assureur en cours de prêt. Cette démarche nécessite l’accord de l’établissement prêteur à qui vous devez prouver que les garanties proposées par le nouveau contrat sont identiques à celles du contrat d’origine. Il est compliqué de changer d’assurance en cours de prêt car souvent l’établissement bancaire s’y oppose.

Cependant, la loi HAMON facilite cette démarche en obligeant les établissements de crédit à accepter toute substitution d’assurance durant la 1ere année de vie du prêt si les garanties couvertes sont suffisantes.

 

Dans ce cas, il vous revient de trouver votre assureur et d’effectuer les démarches de souscription auprès de lui Cliquez ici pour comparer les devis de différentes compagnies d'assurance


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